Cet article condensé, est dédié à mieux comprendre les nouvelles obligations des entreprises en matière de RSE, CSRD et ESG, à travers un bref historique de l’évolution des différents concepts et du cadre légale.
1. Historique et évolution des concepts
ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
Le concept d’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) a pris forme au début des années 2000. Un moment clé a été la publication du rapport « Who Cares Wins » en 2004, initié par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies. Ce rapport encourageait l’intégration des critères ESG dans les analyses financières et les décisions d’investissement.
En 2006, les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par l’ONU, ont été lancés pour fournir un cadre d’intégration des questions ESG dans les pratiques d’investissement. Ces initiatives ont marqué un tournant vers des investissements plus durables, influençant la manière dont les entreprises sont évaluées par les investisseurs, les régulateurs et le public.
ISR (Investissement Socialement Responsable)
L’investissement Socialement Responsable (ISR) a commencé à se développer dans les années 1960 et 1970, bien que ses origines remontent aux années 1920. Les investisseurs cherchaient à aligner leurs portefeuilles avec leurs valeurs éthiques en excluant les entreprises controversées, comme celles impliquées dans la vente d’armes ou de tabac. Aujourd’hui, les fonds d’investissement éthiques se concentrent sur les entreprises respectant pleinement les critères ESG et RSE.
RSE (Responsabilité sociétale des Entreprises)
Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a évolué à partir de diverses influences au fil du temps.
- Début du XXe siècle : Les premières idées de RSE apparaissent avec les théories du capitalisme bienveillant et les philanthropes industriels qui considéraient que les entreprises avaient des devoirs moraux envers leurs employés et la société.
- Années 1950-1960 : La RSE prend forme de manière plus structurée avec des figures académiques comme Howard Bowen, considéré comme le « père de la RSE ».
- Années 1970-1980 : La RSE gagne en importance avec les préoccupations environnementales et les droits de l’homme. Des catastrophes comme celle de Bhopal sensibilisent l’opinion publique.
- Années 1990-2000 : La mondialisation et les scandales corporatifs accroissent la pression pour des pratiques responsables.
- Années 2010 à aujourd’hui : La RSE est intégrée dans les stratégies d’entreprise et désigne la contribution de celles-ci aux enjeux du développement durable. En adoptant des pratiques RSE, les entreprises peuvent contribuer à la préservation de l’environnement, améliorer leur performance économique et renforcer leur image de marque.
Développement Durable
Le concept de développement durable a été popularisé par le rapport Brundtland de 1987 et adopté lors du Sommet de la Terre (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992. La notion recouvre les trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l’environnement et le développement social et humain.
2. Cadre légal
Accord de Paris
L’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016, vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5-2°C et à atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du XXIe siècle. Ratifié par 196 parties, cet accord guide les lois internationales, européennes et nationales pour atteindre cet objectif.
NFRD et DPEF
La Directive 2013/34/UE, dite NFRD (Non-Financial Reporting Directive), introduit la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), mise à jour en 2019 pour inclure le principe de double matérialité. Ce principe oblige les entreprises à rapporter les impacts environnementaux et sociaux susceptibles d’affecter leurs finances futures.
Loi PACTE et Article 1833 et 1835 du Code Civil
En France, la loi PACTE de 2019 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) modifie l’article 1833 du Code Civil pour inclure les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises, imposant une plus grande responsabilité aux dirigeants d’entreprises. La loi PACTE vise à encourager la croissance et la transformation des entreprises françaises en intégrant les aspects sociaux et environnementaux dans leur gestion quotidienne.
- Article 1833 du Code Civil : Il stipule que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Ce nouvel article impose aux dirigeants de considérer les impacts de leurs décisions sur la société et l’environnement.
- l’article 1835 du code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
- le statut d’entreprise à mission a été créé.
SFDR
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en vigueur depuis mars 2021, harmonise la transparence des informations ESG dans le secteur financier de l’UE. Bien qu’il soit spécifique à l’UE, il influence également les entreprises non-européennes qui souhaitent attirer des investisseurs de l’UE.
CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée en novembre 2022 et applicable dès novembre 2024, vise à standardiser les rapports de durabilité des entreprises en Europe. Cette directive permet de comparer les entreprises grâce à des normes standardisées et fiables.
- Objectifs de la CSRD : La CSRD vise à renforcer et remplacer les préceptes de la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), en standardisant les rapports de durabilité des entreprises. Elle exige que les entreprises fournissent des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que sur les risques associés à ces impacts.
- Normes et Transparence : La directive introduit des normes européennes pour garantir la cohérence et la comparabilité des rapports de durabilité. Les entreprises devront utiliser des normes de reporting harmonisées, ce qui facilitera la comparaison entre différentes entreprises, et augmentera la transparence des informations fournies aux investisseurs et autres parties prenantes.
- Champ d’Application : La CSRD s’applique à un plus grand nombre d’entreprises que la NFRD, incluant non seulement les grandes entreprises mais aussi certaines PME. Les entreprises devront se conformer à ces exigences de reporting à partir de l’exercice 2024, avec une publication des premiers rapports prévue en 2025.
CSDD
En cours de lecture au Parlement Européen, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD) impose aux grandes entreprises l’identification et l’atténuation des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes de valeur. Elle vise à intégrer la durabilité dans la gouvernance et la gestion des entreprises, soutenant ainsi le Pacte Vert pour l’Europe et les objectifs de développement durable de l’ONU.
Conclusion
Cet article a présenté l’évolution des cadres réglementaires en matière de durabilité, depuis les premiers concepts de RSE jusqu’à l’adoption de la CSRD. L’intégration des principes ESG dans les pratiques d’entreprise, et les décisions d’investissement est désormais cruciale pour assurer une gestion durable et responsable des entreprises.
Pour plus de détails sur l’application de la CSRD ou sur d’autres sujets liés à la RSE, consultez-nous.
Yannick Folliard – Consultant en développement durable
#ESG #RSE #CSRD #ODD
